11 novembre 2006
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CREER SON PROJET
Artistik Productions met à ta disposition des pistes pour t'aider dans la création de ton projet.
Monte ton association et fais vivre tes envies
L'essentiel pour créer ton association. Des modèles de documents mis en ligne pour t'aider à réaliser ton projet.
Des pistes pour mieux comprendre le bénévolat. Savoir qu'il est possible, sous certaines conditions, de combiner allocations chômage et activité bénévole ...
Le Dispositif Local d'Accompagnement
Ces appuis aux projets associatifs ne subventionne pas directement les associations mais financent de l'accompagnement.
Prochaines publications :
Les ressources pour faire vivre ton association
L'essentiel pour tout connaître de la vie associative
Le bénévolat
Bénévolat et monde associatif
Le bénévolat, c'est quoi ?
C'est le fait de participer activement au fonctionnement d'une association à but non lucratif, sans en attendre de contrepartie financière. Aucune rémunération n'est donc permise. Oubliés salaires, avantages en nature, indemnités, primes et gratifications ... sous peine de se voir infliger de lourdes sanctions pénales.
Il faut suivre la règle !
On ne considère pas que le bénévolat puisse être associé au monde de l'entreprise ou à celui des organismes à but lucratif. Il ne peut être concevable que dans le cadre d'un mouvement associatif.
Une association peut donc fonctionner avec le concours de personnes bénévoles, à condition que cela ne soit pas un moyen détourné d'éviter un recrutement de personnel.
A noter en revanche qu'un ex - salarié d'une association (licencié, retraité ...) ne peut prétendre y revenir par le biais du bénévolat.
Puis je être chômeur et bénévole ?
Dans ce cadre, la loi est très claire. Selon la loi d'orientation relative à la lutte contre les discriminations votée le 29 juillet 1998, et l'article L351-17-1 du Code du travail, il est dit que "tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole".
En contrepartie, l'article 79 de la convention d'assurance chômage en date du 1er janvier 1994 stipule que "les allocations d'assurance chômage cessent d'être versées dès que l'interessé exerce une activité professionnelle salariée ou non".
Dans les faits, un demandeur d'emploi peut cumuler allocations d'assurance chômage et bénévolat, à condition :
que cette activité ne se substitut pas à un emploi salarié,
que cela n'empêche pas de rechercher un emploi (et de justifier de ses recherches),
que cette activité ne soit pas considérée comme un motif valable pour refuser une action en formation.
N'oublies pas de te renseigner
Attention, il faut être très vigilant dans le domaine du bénévolat. Une limite existe entre bénévolat et travail dissimulé. Les articles L 324 et suivants du Code Pénal sont très clairs à ce sujet. L'association risque, en cas de fraude, un redressement fiscal et de lourdes sanctions pénales.
Pour éviter tout litige, si tu es dirigeant d'une association; si tu es (ou souhaites devenir) bénévole d'une association ? Si tu veux en savoir plus sur le cumul d'une activité bénévole et le statut de demandeur d'emploi, n'hésites pas à te renseigner. Plusieurs organismes t'éclairciront sur le bienfondé de ta démarche.
La Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont dépend ton domicile
05 novembre 2006
Communiqué de Presse
Le Dispositif Local d'Accompagnement
Les Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) présents dans tous les départements restent encore peu connus des associations.
Ces appuis aux projets associatifs ne subventionnent pas directement les associations mais financent de l'accompagnement. Les associations sont souvent confrontées à des problèmes de gestion, de répartition des rôles, de financements, de communication ... Surtout lorsqu'il s'agit de petites associations qui n'ont pas les compétences internes pour les résoudre, et encore moins les moyens de faire appel à des spécialistes.
Les DLA peuvent ainsi intervenir pour ces questions très diverses, par exemple, lorsque l'association veut travailler sur les rôles respectifs des bénévoles et des salariés, chercher de nouvelles sources de financements ...
Lors d'un premier rendez vous, le DLA va examiner la demande de l'association et si elle rentre dans les critères du dispositif, il élabore avec l'association un diagnostic afin de préciser les pistes d'actions et de préconiser les accompagnements nécessaires. Ainsi, un cahier des charges de l'accompagnement nécessaire est établi et soumis à un appel d'offres pour choisir un expert propre aux besoins identifiés. L'avantage du DLA est de pouvoir faire intervenir des compétences pointues auprès des associations qui n'en n'ont pas les moyens.
Le DLA 21, porté par le Pôle d'Economie Solidaire de l'agglomération dijonnaise, est financé par le Fonds Social Européen (FSE), la Caisse des Dépôts et Consignations, le Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale et le Conseil Régional.
Objectifs du DLA
Vous aider à développer et à consolider votre structure
Vous accompagner dans l'avancée de vos projets
Vous aider à créer et pérenniser vos emplois
Pour qui ?
Pour toutes les structures de l'Economie Sociale de Côte d'Or oeuvrant pour dans le champ de l'utilité sociale et créatrices d'emploi
Comment ?
Par un accueil personnalisé
En établissant avec vous un diagnostic afin de dégager vos points forts et vos points faibles
En vous finançant des actions d'accompagnement individuel ou collectif réalisé par des experts. Exemple d'accompagnements : Outils de fiscalité gestion, Communication associative, Ciblage des financeurs potentiels, Sponsoring, Mécénat, Redéfinition du projet associatif, Stratégie de développement ...
En assurant le suivi dans le temps et mesurant l'impact des actions
Pôle d'Economie Solidaire
12 avenue Eiffel - 21000 Dijon
Tél. 03.80.50.90.47. / Fax. 03.80.50.90.49.
24 août 2006
Association mode d'emploi
Monte ton association, fais vivre tes envies ...
Vivre de son talent ! Qui n'en a pas déjà rêvé ?
Créer une compagnie de théâtre pour pouvoir vivre de son écriture, de son talent de comédien ou de metteur en scène ? Devenir intervenant dans le milieu scolaire, pour faire partager sa passion du dessin, de la musique ... au travers de projets culturels ?
A défaut de devenir des artistes reconnus, ou de pouvoir financièrement créer une entreprise, bon nombre d'artistes amateurs ont réfléchi à l'idée de constituer une association.
Créer une association
L'association semble être une structure intéressante pour faire l'expérience d'une activité économique en attendant, un jour, de créer son entreprise.
Bien entendu, inutile d'espérer y gagner des millions, puisque une association est, par définition, une structure qui n'exerce pas d'activités lucratives. C'est pour cela qu'elle est exonérée des impôts dont s'aquittent les entreprises. Afin d'agir en parfaite légalité, quelques règles doivent être respectée :
l'association doit être gérée de façon désintéressée,
l'association doit être "socialement" utile,
l'association ne doit pas faire concurrence au secteur marchand.
L'association doit proposer à ses adhérents des services ou des produits payants peu ou mal développés dans le secteur privé de la localité où elle réside.
Une association peut employer des salariés sans qu'il y est une remise en cause de sa gestion désintéréssée, à condition que son objectif soit de créer des emplois et d'agir dans un but social. En cas de licenciement, les salariés perçoivent leur salaire, leurs indemnités et conserve le droit de percevoir les allocations chômage.
Comment faire ?
Ecris ton projet : que souhaites tu faire ? quel genre d'activité artistique ? pourquoi ? comment ? à qui cela s'adresse t-il ? Penses à ce que tu feras dans l'avenir ... Réunis des amis, parles en autour de toi, constitue une équipe et concrétise ton projet.
L'association se constitue :
d'un Président,
d'un Secrétaire,
d'un Trésorier,
le cas échéant, de plusieurs membres au conseil d'administration.
Attention, si tu es le créateur de l'association et que tu souhaites en être salarié, tu ne pourras pas être dirigeant.
Une fois l'équipe constituée, il faut choisir le_cadre_juridique et rédiger les_statuts_de_l'association. Si tu souhaites que ta structure soit déclarée (qu'elle existe juridiquement), dépose la_lettre_de_déclaration_initiale et les statuts à la Préfécture ou Sous Préfécture du lieu de résidence de ton association, ce qui permettra la parution des statuts au Journal Officiel.
Dans un délais d'une semaine, la Préfecture ou Sous Préfecture te délivrera un "Récépissé de Déclaration de Création de l'Association".
Une fois parue la publication au Journal Officiel, l'association existe. Il ne reste plus qu'à faire la demande des numéros d'immatriculation de l'association à l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) :
numéro SIREN : numéro d'identité de l'association
numéro SIRET : définit le nombre d'établissement de la structure (si l'association a des succursales)
code APE / code NAF : identifie le type d'activité pratiqué par l'association.
Cependant, avant de démarrer les activités, il faut penser à :
s'affilier à une fédération associative (La Ligue de l'Enseignement, les Francas ...)
souscrire une assurance responsabilité civile,
mettre en place une comptabilité,
ouvrir un compte bancaire ou postal.
En fonction de l'activité, le cas échéant, l'association peut déposer un dossier pour obtenir un Agrément.