20 février 2007
Accueil - Droits d'Auteur
DROITS D'AUTEURS
Didier FERET, Expert de la Logistique en Propriété Intellectuelle
Le droit de propriété intellectuelle, est "constitué du simple fait de la réalisation de la conception de l'auteur, même inachevée". Toutes les infos à ta disposition sur le sujet.
SACEM, la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
Elle gère la collecte, puis la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue, perçus à l'occasion de leurs diffusions publiques ou lors de leurs reproductions, quel qu'en soit le support.
16 février 2007
SACEM
Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
La SACEM est une société privée de gestion collective des Droit d'auteur pour la musique. Elle est chargée par l'État d'une mission de service public. Cette mission est reconnue d'utilité publique et placée sous la tutelle du Ministère de la Culture.
Une mission de service publique
Elle informe sur le droit de diffusion et de reproduction de la musique. Elle gère la collecte, puis la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue, perçus à l'occasion de leurs diffusions publiques ou lors de leurs reproductions, quel qu'en soit le support.
Son rôle reste cependant limité aux œuvres de ses adhérents. Il ne s'étend donc pas à la musique libre.
La SACEM gère exclusivement les droits d'auteur des ayants droits (éditeurs, auteurs, compositeurs, arrangeurs et traducteurs) mais en aucun cas ceux des interprètes.
Protéger les Droits d'Auteurs
L'auteur dépose à la SACEM ses œuvres originales et l'autorise à gérer les droits exclusifs d'exécution et de reproduction de ses œuvres.
Il n'y a cependant pas d'obligation d'adhérer à la SACEM. L'auteur peut choisir :
- de gérer et défendre ses droits par lui même,
- de déléguer cette gestion à une autre société d'auteurs,
- de choisir l'option des licences ouvertes, notamment la licence Créative Commons
Pour plus d'infos, consultes le site de la SACEM
15 février 2007
La propriété intellectuelle
CRÉATEURS, ARTISTES, INVENTEURS,
CONNAISSEZ VOS DROITS
Par Didier FERET Expert de la Logistique en Propriété Intellectuelle ©
Les médias nous matraquent tous les jours, à propos de "nouvelles lois".
C'est peut-être très bien de rendre "opposable", le "droit au logement", et ce genre de choses, par exemple, mais, dans notre vie quotidienne, "la loi" (que nul n'est, paraît-il, censé ignorer), "passe au dessus des cheveux" du plus grand nombre.
A certains niveaux, c'est dommage.
Par exemple, nous autres, artistes, n'avons nul besoin de nouvelles lois pour nous faire respecter.
Savais tu que la "Propriété Intellectuelle" est une disposition législative qui date du 20 juillet 1793. Oui, tu as bien lu : Mille sept cent. Il y a plus de deux siècles.
Et cette "Propriété Intellectuelle", a été rendue internationale, par un traité signé le 9 septembre 1886, qui est toujours en vigueur, et respecté, aujourd'hui, dans 160 pays, c'est à dire dans la pratique, par le monde entier.
Le "grand public" ignore tout cela, et, bien souvent, se laissera "arnaquer", par ignorance, en faisant confiance à des spécialistes, plus spécialisés dans la facturation que dans l'application de "bonnes" lois.
Pour ces raisons, notre association a voulu, et a pu, se renseigner, de façon détaillée, sur les droits des créateurs, qu'ils soient auteurs de livres, ou artistes peintres, ou autres.
Tu pourras découvrir, à partir d'ici, un univers de possibilités, qui, généralement, t'es occulté par les "grands de ce monde", les puissances en place, le capitalisme, la politique.
Saches bien que le plus modeste d'entre nous, dès qu'il a pris en main un outil, avec lequel il va créer son oeuvre, que ce soit un stylo, pinceau, ou tournevis, devient, au moment précis où il débute la toute première ébauche de sa future création achevée, propriétaire de tous les droits sur cette future oeuvre.
Le droit de propriété intellectuelle, est "constitué du simple fait de la réalisation de la conception de l'auteur, même inachevée".
Cela n'a l'air de rien, mais cette disposition législative, bel et bien en vigueur, et dans le monde entier, est une formidable arme défensive, donnée au simple citoyen, par Sa Majesté la loi. Il faut savoir s'en servir.
Parcours le site www.copyrightconsulting.com et ses blogs annexes et associés, tu y apprendras beaucoup de choses.
Tu verras vite que les gestionnaires de ces sites sont très orientés "inventeurs", car l'inventeur est l'un des plus malmenés par les "grandes puissances" qui dirigent le monde.
Mais, sur le plan légal, tout ce qui est expliqué là, est valable pour tout créateur, qu'il soit dans le domaine littéraire, pictural, musical, logiciel, ou technologique.
Si tu veux vendre tes productions, en évitant le plagiat, la contrefaçon, la loi du plus fort, saches que de nombreux moyens existent, pour te faire respecter, qui sont, en général, utilisés par "ceux qui savent".
Notre souhait, ici, est de faire en sorte que tu "saches", à ton tour.
Parcoures bien les sites dont l'entrée principale est www.copyrightconsulting.com
Tu y trouveras toutes les explications sur tes vrais droits, tu comprendras mieux comment est faite la loi qui te protège.
Tu pourras également faire des commentaire, et poser des questions sur le lien suivant :
http://copyrightconsulting.com/blog/index.php
Tu pourras, si tu le souhaites, contacter l'Expert International, Didier FERET, à travers cet ensemble de sites, et il t'apportera, gratuitement et bénévolement, toute info, car, à la base, cette personne est un journaliste, et non pas un prestataire de services. Son métier est de transmettre l'information, ce qui te sera utile, et ne te coûtera rien.
Tu pourras également contacter l'ONG Ifraco, un groupement de créateurs, qui diffuse la "Logistique en Propriété Intellectuelle ©", une méthode de référence, pour la matérialisaton du droit de la propriété intellectuelle. Tél. 03.23.98.57.05.
La "Logistique en Propriété Intellectuelle"
entre dans les milieux officiels
Après des années d'inlassables campagnes d'information, envers les créateurs, les artistes et les inventeurs, à propos de leur Droits d'Auteur, les méthodes de Didier FERET commencent à faire référence de toutes parts.
Les Chambres de Commerce, dont il est notoire qu'elles développent essentiellement la notion de brevet d'invention, en ignorant la Propriété Intellectuelle, viennent de décider d'organiser des cycles de colloques envers les créateurs industriels, notamment pour leur faire connaître les travaux de Didier FERET, et les inciter à les utiliser.
Premier colloque prévu le 22 septembre 2007 à Flers de l'Orne
D'autres conférences sont dores et déjà prévues à Quimper, Reims, Colmar et Lyon.
Pour plus d'informations, contactes Didier FERET. Tu peux aussi consulter le site de la Chambre de Commerce de Flers de l'Orne.
Le manuel de l'inventeur sans brevet
Dernier livre de Didier FERET sur la protection juridique de la création, le "Manuel de l'inventeur sans brevet" vient de paraître.
Cet ouvrage est co - produit par un groupe de spécialistes, dont un Docteur en Droit, et plusieurs avocats français. C'est une grande première.
Télécharges le Manuel_de_l'inventeur_sans_brevet__version_2007